Conditions générales de ventes (CGV)
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations réalisées par STEAM RENOV – Johan BERGERET (EI), auprès des clients particuliers et professionnels. Elles couvrent :
- Nettoyage de vitres et ouvertures
- Vérandas, garde‑corps, verrières
- Prestations ponctuelles (toitures, façades, terrasses, etc.)
- Prestations récurrentes (programme annuel)
- Vente éventuelle de produits ou accessoires
L’acceptation d’un devis vaut acceptation intégrale des CGV en vigueur.
2 – DEVIS ET VALIDATION DE COMMANDE
2.1 – Devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant : type de surfaces, fréquence, tarif, modalités de paiement, échéancier éventuel.
2.2 – Acceptation
Le devis est accepté par :
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signature électronique, ou
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accord écrit du client (devis signé envoyé par email).
2.3 – Acompte
Pour certaines prestations ponctuelles (toitures, façades, interventions lourdes), un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
3 – PRESTATIONS PONCTUELLES
Les dates d’intervention sont définies d’un commun accord entre le client et STEAM RENOV.
4 – PRESTATIONS RÉCURRENTES (ENTRETIEN ANNUEL)
4.1 – Définition
Le devis annuel précise le nombre d’interventions prévues sur 12 mois ainsi que le mode de paiement (échéancier ou paiement à chaque prestation).
4.2 – Reconduction tacite
Sauf résiliation par le client (préavis de 2 mois), le programme annuel peut être reconduit aux mêmes conditions, sous réserve de mise à jour tarifaire (art. 12).
4.3 – Engagement du prestataire
Les prestations prévues et financées seront obligatoirement réalisées dans la limite des dates validées avec le client. Toutefois, si le client refuse plusieurs propositions de rendez‑vous ou ne répond pas aux avis de passage, les prestations non réalisées ne seront pas automatiquement reportées sur la période suivante et pourront être considérées comme perdues pour la période en cours.
5 – ACCÈS AUX SURFACES
Le client doit permettre l’accès et préparer les zones :
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végétation dégagée,
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meubles déplacés si nécessaire,
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volets roulants et stores fonctionnels.
Le déplacement de mobilier n’est pas inclus sauf mention contraire dans le devis.
Si l’accès est impossible, la prestation prévue pourra être facturée.
6 – RESPONSABILITÉS / MATÉRIEL FRAGILISÉ
STEAM RENOV n’est pas responsable des éléments déjà vétustes ou fragilisés :
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poignées, cadres anciens,
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volets, stores, moustiquaires usés, roulements, glissières (liste est non exhaustive).
Toute fragilité doit être signalée par le client.
Si le client est absent, STEAM RENOV assure la fermeture des portes et fenêtres après intervention.
7 – CONDITIONS MÉTÉO
STEAM RENOV reste seul décisionnaire du maintien ou report d’une intervention en cas de météo défavorable.
Les surfaces intérieures peuvent généralement être maintenues.
8 – ORGANISATION DES INTERVENTIONS (RÉCURRENCES)
Cet article concerne uniquement les devis annuels avec interventions récurrentes.
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Le client reçoit un avis de passage par email, précisant un créneau proposé par STEAM RENOV.
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Le client doit confirmer le rendez-vous sous 48h par réponse à l’email.
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Si la date proposée ne convient pas, le client peut demander un autre créneau, dans la limite des disponibilités.
En cas d’absence de réponse ou en cas de refus répétés des créneaux proposés, STEAM RENOV ne pourra garantir le rattrapage systématique des interventions. Elles ne seront pas reportées sur la période suivante, sauf accord exceptionnel.
En cas d’urgence majeure (ex. raison médicale), un report peut être accepté.
STEAM RENOV remercie le client pour sa coopération.
9 – ANNULATIONS
9.1 – Par le client
Les prestations récurrentes ne peuvent pas être annulées. Toute demande sera étudiée au cas par cas.
9.2 – Par le prestataire
En cas de météo défavorable ou raison de sécurité, STEAM RENOV peut reporter l’intervention sans frais.
10 – OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Certaines prestations nécessitent un devis séparé (ex : volets, stores, rails, détartrage, remise en état, travaux extérieurs).
Le client est informé des conditions avant toute intervention.
11 – PAIEMENT
11.1 – Prestations ponctuelles
Paiement après intervention (virement, chèque).
11.2 – Prestations récurrentes
Selon le devis :
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paiement à chaque prestation, ou
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prélèvement URSSAF selon un échéancier clairement indiqué (seulement pour les prestations relevant du SAP-service à la personne).
La date des prélèvements est précisée dans le devis.
Les prestations financées mais non réalisées seront rattrapées par STEAM RENOV.
11.3 – Impayés
Des frais peuvent être appliqués conformément à la législation.
12 – RÉVISION TARIFAIRE
Une évolution de tarif peut être appliquée pour refléter l’évolution des coûts suivant l’index.
Toute augmentation supérieure à l’index de 4% est communiquée au client 30 jours avant reconduction.
Le client peut refuser cette évolution et résilier dans le délai prévu.
13 – FORCE MAJEURE – DONNÉES – LITIGES
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Les cas de force majeure s’appliquent selon le Code civil.
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Les données client ne servent qu’à la gestion des interventions.
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En cas de litige : Tribunal de commerce de Toulon.
FIN DES CGV